Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

⚠ Ces CGV sont prêtes pour le jour où la vente en ligne sera activée (via Shopify). Certains points marqués [ ] devront être ajustés une fois le vrai système de commande/paiement en place — notamment les délais réels, le transporteur choisi, et le SIRET dans les mentions légales.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de pièces automobiles d'occasion et reconditionnées réalisées par SH Motor (Lilian Hervaud, auto-entrepreneur, Bordeaux) auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, via le site shmotor.fr.

Article 2 — Produits

SH Motor propose des pièces automobiles d'occasion et reconditionnées, toutes marques. Chaque pièce est identifiée, contrôlée et notée selon une grille d'état (Comme neuf, Très bon état, Bon état, État correct) avant sa mise en vente. Les photos et descriptions sont établies avec le plus grand soin ; en cas d'écart entre la pièce reçue et son descriptif, le client dispose d'un droit d'échange ou de remboursement (voir Article 6).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes — à préciser selon le statut fiscal]. SH Motor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande s'applique.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. SH Motor se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de stock indisponible, d'erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement et livraison

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site [détails à compléter selon la solution de paiement retenue]. Les délais d'envoi habituels sont de 48h ouvrées à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 6 — Garantie, échange et retour

Toute pièce mécanique ou électronique est garantie 3 mois à compter de la date de réception. En cas de non-conformité, de défaut caché, ou d'incompatibilité avec le véhicule malgré les informations fournies, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours après réception, en contactant SH Motor à contact@shmotor.fr.

Conformément au Code de la consommation, tout client particulier dispose également d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif, sauf pour les pièces montées ou ayant subi une dégradation ne résultant pas de leur simple contrôle.

Article 7 — Responsabilité

SH Motor ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage non conforme, ou d'une compatibilité déclarée par le client mais erronée. Il appartient au client ou à son garagiste de vérifier la compatibilité exacte de la pièce avec son véhicule avant montage.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec SH Motor, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner une fois l'activité commerciale déclarée].

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.